En vigueur au 15/02/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site TRADE IN FRENCH™ (URL : www.tradeinfrench.com), ci-après « le Site », exploité par TERMINO CONSULTING, micro-entreprise représentée par Monsieur Thierry Lebon, entrepreneur individuel.

En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du Site complètent les présentes CGU et sont accessibles depuis le pied de page du Site.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site propose notamment :

• des prestations de consultation linguistique,

• des produits numériques.

Aucun compte utilisateur n’est requis pour accéder aux contenus ou effectuer une commande.

TERMINO CONSULTING peut modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.

Article 3 – Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas :

• perturber le fonctionnement du Site ;

• tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes d’information ;

• utiliser le Site à des fins illégales, abusives ou non autorisées ;

• diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

TERMINO CONSULTING se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de TERMINO CONSULTING.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du Site dans un cadre strictement personnel et non commercial.

Article 5 – Responsabilité

TERMINO CONSULTING met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois :

• aucune garantie n’est apportée quant à l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités ;

• l’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur ;

• TERMINO CONSULTING ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, y compris en cas d’infection du matériel informatique de l’Utilisateur.

La responsabilité de TERMINO CONSULTING ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TERMINO CONSULTING n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité.

L’accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Article 7 – Disponibilité du Site

TERMINO CONSULTING s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24. Toutefois, l’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne.

TERMINO CONSULTING ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.

Article 8 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter TERMINO CONSULTING à l’adresse email suivante : contact@tradeinfrench.com .

Dernière mise à jour : 15/02/2026